Etrangers
Le 30/03/2009
Le magazine
Asile : la protection subsidiaire ne s'étend pas de plein droit au conjoint
Le 30/03/2009
Le magazine
Demandeurs d'asile : accueil et hébergement en CADA
Le statut des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) a été profondément modifié dans le cadre de la réforme du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile. S'ils sont désormais des établissements sociaux à part entière, leur activité est placée sous un strict contrôle de l'État. Qui peut y être admis ? Pour combien de temps ? Et pour quelles prestations ?
Le 30/03/2009
Le magazine
Regroupement familial : cap sur l'intégration (suite)
SUITE ET FIN Les candidats au regroupement familial doivent désormais passer des tests et suivre des formations au français et aux valeurs républicaines avant même leur arrivée en France. Ce dispositif s'accompagne de la signature, une fois sur place, d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille pour sensibiliser les parents à leurs droits et devoirs.
Le 24/03/2009
A la une
L'interpellation des clandestins ne doit pas être déloyale
Affinant sa jurisprudence, la Cour de cassation précise, dans 5 arrêts rendus le même jour, sous quelles conditions l'interpellation d'un étranger en situation irrégulière qui se présente à la préfecture, au commissariat ou à la gendarmerie, est loyale.