Statuts
Le 27/03/2012
A la une
Loi de simplification du droit : les mesures visant les associations
Pour épargner aux associations éligibles à plusieurs agréments une multiplication des démarches, la loi Warsmann du 22 mars 2012 prévoit désormais un tronc commun pour l'agrément.
Le 21/03/2012
Paroles de
Florence Leduc (Fehap) : "Sans bénévoles, le privé non lucratif n'a pas de sens"
La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs organise sa 3e université des administrateurs. L'occasion de réaffirmer le rôle des bénévoles dans la définition du projet associatif alors même qu'ils ont souvent le sentiment d'être les grands oubliés de l'histoire. Les explications de Florence Leduc, en charge de la vie associative.
Le 21/03/2012
A la une
Assistant maternel : un dépôt de plainte ne suffit pas à justifier le retrait d'agrément
Pour apprécier la légalité d'une décision de retrait d'agrément prise en raison de suspicions d'agression sexuelle, le juge peut tenir compte, le cas échéant, du classement sans suite de la plainte, même s'il intervient postérieurement à la décision.