Statuts

Le 13/10/2011
Revue de presse

Economie sociale et solidaire : les départs à la retraite sont-ils anticipés ?

Une étude de l'Observatoire national de l'économie sociale et solidaire (ESS) évalue l'ampleur et les caractéristiques des départs à la retraite d'ici 2020. Elle identifie les besoins en emplois ainsi que les perspectives de renouvellement et de réorganisation des équipes salariées de l'ESS.

Le 12/10/2011
A la une

Animateurs de colonies : le Conseil d'Etat impose un repos quotidien

Le Conseil d'État vient de censurer, dans un arrêt du 10 octobre, le décret réglementant le temps de travail des moniteurs de colonies de vacances pour ne pas avoir prévu un repos quotidien ou des garanties équivalentes.

Le 05/10/2011
A la une

Aide à domicile : un salarié peut-il refuser de travailler le dimanche ?

Une aide à domicile qui n'avait jusque-là jamais travaillé le dimanche, refuse que son repos dominical soit remis en cause. S'en suivent trois avertissements que la salariée conteste. A tort, selon la Cour de cassation qui, dans un arrêt du 22 septembre 2011, valide l'attitude de l'employeur.

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Le 04/10/2011
Revue de presse

Relever le défi de la professionnalisation des bénévoles

Dans une note sur la valorisation du bénévolat, rendue publique le 28 septembre, le Centre d'analyse stratégique (CAS) recommande notamment d'accompagner les associations dans la clarification des rôles respectifs des bénévoles et des salariés (formations, chartes, partage d'expériences).

Le 04/10/2011
A la une

Aide à domicile : la convention unique applicable en 2012 ?

Après avis favorable rendu par la DGCS le 29 septembre, la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile devrait être agréée très prochainement par Roselyne Bachelot-Narquin. En cas d'extension par le ministère du travail lors d'une commission prévue le 4 novembre, elle pourrait être applicable dès 2012.

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Le 29/09/2011
A la une

Assistante maternelle : pécher par omission ne vaut pas retrait d'agrément

Le manquement de l'assistante maternelle à son obligation d'information du président du conseil général sur les changements affectant sa situation ne justifie pas le retrait de son agrément si cette omission n'a pas eu de conséquence sur les conditions d'accueil des enfants.

Le 27/09/2011
A la une

Dénonciation d'une convention : quel impact pour les salariés ?

La convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) a été partiellement dénoncée par la Fehap au début du mois de septembre. La dénonciation d'une convention collective est un acte assez rare mais toujours grave de conséquences. Explications.

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