Statuts

Le 26/09/2011
A la une

La bonne paye de l'accueillant familial thérapeutique

Agréés ou non, les accueillants familiaux thérapeutiques ont droit à la même rémunération, énonce le Conseil d'État. Ce dernier confirme le rappel de salaire accordé à deux professionnelles en référence au salaire minimum des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées.

Le 23/09/2011
A la une (brève)

Réagrément d'Unifaf

Le 22/09/2011
A la une (brève)

Régime indemnitaire des D3S

Le 20/09/2011
A la une (brève)

Accord de réagrément d'Unifaf

Le 09/09/2011
A la une

Précarité dans la fonction publique : le projet de loi

François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a déposé devant le Parlement son projet de loi destiné à réduire la précarité vécue par une partie des 891 000 non-titulaires de la fonction publique.

Le 07/09/2011
Le magazine

Le régime légal de la période d'essai

Le régime de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée est désormais régi par le code du travail. Des durées maximales et des délais de prévenance en cas de rupture doivent notamment être respectés par l'employeur et le salarié.

Le 07/09/2011
Le magazine

L'émiettement de la représentation nuit au secteur

Déjà partenaires, les syndicats employeurs Snaséa et SOP s'acheminent vers la fusion de leurs organisations. Approuvé par le premier, ce projet attend encore le verdict des adhérents du second. Les directeurs généraux des deux syndicats ont toutefois accepté de présenter les grands enjeux et objectifs de cette reconfiguration.

Le 07/09/2011
Le magazine

Journée de solidarité : mode d'emploi

Destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité ne correspond plus, à défaut d'accord collectif, au Lundi de Pentecôte. Les employeurs disposent d'une certaine latitude pour en fixer les modalités.

Le 07/09/2011
Le magazine

Le cadre juridique du forfait-jours

Réservé à certains salariés, le forfait-jours constitue un mode particulier de prise en compte du temps de travail : ce sont les journées et non pas les heures de travail qui sont décomptées. La jurisprudence vient de valider, sous certaines conditions, ce dispositif.