Conventions collectives
Le 01/07/2013
A la une
ACI gérés par les CHRS : fin de l'imbroglio conventionnel
Les accords relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui gèrent des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) doivent être agréés avant d'être étendus. C'est ce que vient de juger le Conseil d'Etat qui a annulé, en l'absence d'agrément préalable, un arrêté d'extension portant sur des accords applicables aux ACI, y compris ceux gérés par des CHRS.
Le 03/06/2013
Paroles de
Nathalie Canieux : "notre victoire en matière de représentativité nous encourage"
A l'occasion de son congrès qui se tenait la semaine dernière à Reims, la fédération CFDT santé sociaux a souhaité réfléchir à la place des jeunes professionnels dans le secteur sanitaire, social et médico-social. L'occasion de revenir avec Nathalie Canieux - réélue secrétaire générale - sur le succès de la CFDT lors des dernières mesures de représentativité syndicale.
Le 13/05/2013
Le magazine
CCN 51 : l'impact de la recommandation patronale Fehap
Depuis l'entrée en vigueur de la recommandation patronale prise par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), une différence de traitement est instaurée entre les salariés de la CCN 51 embauchés avant ou à compter du 2 décembre 2011.
Le 17/04/2013
A la une
Classement dans la CCN 66 : prise en compte des années d'apprentissage
Lorsqu'un contrat d'apprentissage est suivi d'un CDI dans la même structure, la durée du contrat d'apprentissage doit être prise en compte pour déterminer le classement conventionnel du salarié. Telle est la position de la Cour de cassation dans un arrêt qui concerne la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66).