Conventions collectives
Le 02/09/2015
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Douze accords agréés ou étendus pendant l'été
Cinq arrêtés ministériels sont parus en juillet-août au Journal officiel pour agréer ou étendre des accords collectifs dans le champ social, sanitaire et médico-social : Bass (formation et droit syndical), BAD (contrat de génération), CCN 51 et CCN 65 (complémentaire santé), CCN 66 (métiers et prévoyance), CHRS, FJT et hospitalisation privée.
Le 01/07/2015
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Accord de branche sur la formation : quel avenir pour Unifaf ?
Loin de fragiliser l'OPCA de branche, le nouvel accord sur la formation professionnelle pourrait donner un nouvel élan à Unifaf selon ses dirigeants. Pour ne pas voir le montant de sa collecte diminuer, le fonds d'assurance formation de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) table sur une professionnalisation de ses équipes et de ses services.
Le 18/06/2015
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La CCN 51 s'applique, sous condition, aux assistants familiaux
Un assistant familial peut entrer dans le champ d'application de la convention collective nationale de la Fehap, du 31 octobre 1951, dès lors que son employeur relève de cette CCN.